Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-3.3, r. 12 - Règlement sur l’insigne des recenseurs

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Chaque recenseur doit porter bien en vue pendant tout le temps qu’il procède au recensement un insigne de forme circulaire de 8 cm de diamètre en métal recouvert de plastique et muni d’une épingle au dos.
Décision 89-03-23, a. 2.
© Gouvernement du Québec